Copropriétaires, l’organisation de l’assemblée générale
Copropriétaires, l’organisation de l’assemblée générale La signature de la feuille de présence La feuille de présence comporte : des personnes présentes…
Copropriétaires, l’organisation de l’assemblée générale La signature de la feuille de présence La feuille de présence comporte : des personnes présentes…
Constats au moyen d’un drone au-dessus de la région parisienneSurvoler Paris et la région parisienne au moyen d’un drone est…
La saisie appréhension Parmi les moyens de récupérer par Huissier un bien qui vous appartient, il y a la SAISIE-APPREHENSION…
Nuisances sonores à Paris Le bruit d’origine humaine a augmenté dans le monde entier. Il a des impacts négatifs sur…
Syndicats de copropriétaires, face aux impayés de charges, assignez vos débiteurs en paiement ! Le syndicat des copropriétaires et le syndic…
Commissaire de justice :c’est une bonne nouvelle !!Une seule et unique grande profession du droit de proximité Alors que la…
Quelle est la validité d’un Permis de construire ?Un arrêté municipal s’impose donc de plein droit à deux conditions (article…
Quels sont les délais pour un permis de construire ? Délai d’instruction d’un permis de construire : combien de temps…
Permis de construire : le recours des tiers OPPOSABILITE DU PERMIS DE CONSTRUIRE ET MODALITES DU RECOURS DES TIERS, LES…
LEGATHUISS recrute Que vous ayez le profil : ASSISTANT/ASSISTANTE JURIDIQUE GESTIONNAIRE DE DOSSIERS D’EXECUTION JUDICIAIRE, DE RECOUVREMENT AMIABLEQue vous…
Comment choisir un huissier ? Bien choisir son Huissier sur Paris et région parisienne ! Pour signifier les actes judiciaires…
Sommation d’Huissier : évitez un contentieux ! La sommation de payer/de faire, ou l’efficacité de l’huissier a faible coût pour…
Copropriétaires, bougez-vous avant qu’il ne soit trop tard ! Quand l’obstination du « stand-by » met en péril votre immeuble entier et…
Huissier et chantier de construction à Paris État d’avancement ou abandon de chantier, respect du contradictoire, malfaçons, pénalités de retard…
Renouveler mon bail commercialFêtes de fin d’année = renouvellement du bail commercial : ne pas s’y perdre ! En fin…
Les charges de copropriété et la procédure accélérée de recouvrement Le recouvrement des charges générées par une copropriété est prévu…