Protéger vos créations sur la blockchain

LEGATHUISS vous propose l’enregistrement « Blockchain » adossé au procès-verbal de constat d’Huissier, afin de vous garantir une preuve absolue horodatée de l’authenticité de votre création.

Le constat blockchain, c’est quoi ?

La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations, dans un environnement où prédominent transparence et sécurité.
Le procédé blockchain permet aux utilisateurs connectés en réseau, de partager des données sans intermédiaire. Il fonctionne selon la chronologie suivante (source ministère de l’économie) :

  • l’identification de chaque partie au moyen d’un procédé cryptographique
  • la transaction est envoyée à un réseau (ou « nœud » de stockage) d’ordinateurs situés dans le monde entier
  • chaque « nœud » héberge une copie de la base de données dans lequel est inscrit l’historique des transactions effectuées. Toutes les parties prenantes peuvent y accéder simultanément
  • le système de sécurisation repose sur un mécanisme de consensus de tous les « nœuds » à chaque ajout d’informations. Les données sont déchiffrées et authentifiées par des « centres de données ». La transaction validée est ajoutée dans la base sous forme d’un bloc de données chiffrées (c’est le « block » dans blockchain)
  • la décentralisation de la gestion de la sécurité empêche la falsification des transactions. Chaque nouveau bloc ajouté à la blockchain est lié au précédent et une copie est transmise à tous les « nœuds » du réseau. L’intégration est chronologique, indélébile et infalsifiable

 

La technologie BLOCKCHAIN présente l’avantage de la sécurité du système, (validation par un ensemble d’utilisateurs différents, qui ne se connaissent pas). Elle permet à l’auteur initial d’une création de se prémunir du risque de détournement, puisque les « nœuds » surveillent le système et se contrôlent mutuellement.

Constat Blockchain_icon attention

Cependant, s’agissant de la défense de vos intérêts de créateur, à cette sécurité, il manque l’authenticité horodatée et l’opposabilité. En particulier au regard de la législation française. Aussi, en cas de litige, vous êtes tenu d’apporter la preuve de la date à laquelle votre œuvre a été créée. Vous devez prouver son antériorité. La charge de cette preuve vous incombe, de même que votre œuvre doit être « originale » et porter votre « griffe » (reflet de votre personnalité).

La technologie BLOCKCHAIN présente l’avantage de la sécurité du système, (validation par un ensemble d’utilisateurs différents, qui ne se connaissent pas). Elle permet à l’auteur initial d’une création de se prémunir du risque de détournement, puisque les « nœuds » surveillent le système et se contrôlent mutuellement.

Preuve solide Durable 25 ans Sécurisé 100 % digital

Constat Blockchain_icon temps

Le constat d’Huissier dont la date est l’un des éléments déterminants, a la qualité d’acte authentique.
L’authenticité de votre œuvre est donc garantie de ce fait pour une durée de 25 années établie par la loi.

Constat Blockchain_icon persons

Il s’adresse à tous les auteurs, créateurs, sociétés de gestion de droits d’auteur, entreprises du secteur de l’innovation. Bref, tous ceux qui craignent un vol ou une contrefaçon de leur création.

Constat Blockchain_icon safe

La combinaison de l’enregistrement Blockchain et de l’authentification dans un procès-verbal de constat d’Huissier à date certaine, revêtu du sceau de l’Officier publique et ministériel, donnent à vos créations la solidité d’une preuve.

Constat Blockchain_Icon coffre fort

Notre Etude d’Huissiers parisiens LEGATHUISS, dispose d’un coffre-fort numérique Blockchain spécifique « Huissier » développé en partenariat avec IBM et la Chambre des Huissiers de Paris, avec authentification de vos œuvres à date certaine et conservation authentique du support de votre œuvre durant 25 années.

Constat Blockchain_icon digital

Tout le processus est dématérialisé et 100% digital, peu onéreux, et très simple d’utilisation. Vous nous
transmettez vos créations et nous nous chargeons de les insérer dans la data-room sécurisée.

Combien coûte l’opération Blockchain ?

Le coût de toute l’opération comprenant l’enregistrement Blockchain (jusqu’à 50 Mo de volume sauvegardé) et le constat d’Huissier, est de 295 € HT. Nos Huissiers de justice LEGATHUISS offrent ainsi à toutes vos créations, collections, œuvres de l’esprit, une sécurité maximale par la garantie de leur antériorité.

Pour toute précision chez LEGATHUISS : [email protected]

Constat Blockchain_icon prix

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