Nuisances sonores à Paris
Le bruit d’origine humaine a augmenté dans le monde entier. Il a des impacts négatifs sur la santé (stress, maladies, sommeil dégradé…). On parle de pollution sonore lorsque les nuisances sonores provoquées par les activités humaines (transports, activités de chantier, bruits de voisinage) perturbent l’équilibre de vie, la santé.
A Paris comme dans toute grande ville, la concentration urbaine des bâtiments, des réseaux et infrastructures, des relais hertziens, des populations humaines ; créent une véritable caisse de résonnance au bruit sous toutes ses variétés. L’homme n’est pas apte à le supporter. Les bruits dits « domestiques » sont à l’origine de gênes, de séquelles sur le plan auditif. On les mesure en « décibels audibles » ou dB(A).
L’Echelle du bruit classe les sons en quatre catégories selon leur intensité sonore :
- Jusqu’à 80 dB(A), pas de risque pour l’oreille, quelle que soit la durée d’exposition.
- De 80 à 90 dB(A), on approche de la zone de nocivité, mais les risques sont limités à des expositions de très longue durée.
- De 90 à 115 dB(A), nos oreilles sont en danger : plus le son est fort, moins il faut de temps d’exposition pour provoquer des lésions.
- Au-delà de 115 dB(A), des bruits impulsifs (très brefs) provoquent immédiatement des dommages auditifs irréversibles.
Pour préserver la qualité de notre audition, deux critères importants :
Le niveau d’intensité sonore et la durée d’exposition. Si on est exposé à un niveau sonore élevé, il nous faut limiter le temps d’exposition au bruit.
Le bruit n’agit pas seulement sur notre audition. Il a aussi des répercussions directes sur notre organisme. Subi au domicile ou au travail, il peut générer de véritables traumatismes psychologiques, pire, il viole notre sphère intime ; et nous nous trouvons assez démunis face à ce phénomène. Il est source d’anxiété, de stress, de perturbation du sommeil et de troubles cardio-vasculaires. Disons-le tout net, le bruit peut rendre fou !!
Le lien entre durée d'exposition et intensité sonore :
Être exposé à un bruit d’une intensité sonore de 100 dB(A) durant moins d’une minute est moins dangereux qu’être exposé à un bruit évalué à 80 dB(A) durant plus de 8 heures …
La relation entre intensité sonore et durée limite d’exposition est primordiale lorsqu’on aborde les problématiques de bruit (notamment sur le lieu de travail).
Par exemple, passer dans une boîte de nuit ou écouter la musique avec son casque audio à un niveau élevé pour une durée de 3 minutes, n’aura pas d’impact sur la santé. En revanche, la même exposition mais de façon prolongée, créera une perturbation durable sur l’organisme.
Des désordres tout aussi pénibles sont les troubles de voisinage.
Il surviennent à des horaires où nous avons besoin de calme et de repos, ils sont difficiles à « piéger » et rares sont les personnes de bonne foi, qui reconnaissent déranger les autres et qui cessent d’elles-mêmes la nuisance.
Quelles sont les heures autorisées pour faire du bruit ?
Les nuisances sonores sont tout simplement interdites entre le coucher et le lever du soleil, soit de 22h à 7h du matin. Le Conseil national du bruit autorise de façon générale les nuisances sonores pour effectuer des travaux non professionnels (bricolage, jardinage…) lors des horaires suivants : En semaine : de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30. Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h. Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.
Les nuisances sonores qui interviennent de 22 heures à 7 heures du matin (musique à fond, bruits de pas, aboiements) sont considérées comme du tapage nocturne. Dans ce cas, le bruit n’a pas besoin d’être répétitif, intense où de durer très longtemps pour caractériser une infraction.
Quel est le niveau de bruit acceptable pour le voisinage ?
L’émergence sonore perçue par autrui ne doit pas être supérieure à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en fonction de la durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique). L’émergence sonore est la différence mesurée entre le son nocif et l’environnement sonore normal.
Comment prouver des nuisances sonores ?
En premier lieu le constat d’Huissier (Commissaire de justice), puis si nécessaire, les procès-verbaux de police ou de gendarmerie, intervention des services d’hygiène de la mairie. Témoignage du voisinage, éventuellement des pétitions. Certificats médicaux démontrant l’impact des nuisances sur la santé (insomnie, anxiété, etc…)
Le constat d’Huissier, preuve incontestable, rapide et efficace :
L’Huissier (tiers indépendant disposant d’une habilitation officielle à constituer une preuve) viendra à votre demande dans le lieu à constater aux horaires ou la nuisance sonore a pu être le plus souvent identifiée. L’Huissier va constater la nuisance (musique à fond chez le voisin du dessus par exemple).
Puis au moyen de son testeur de décibels professionnel (sonomètre), selon un process rigoureux validé par les tribunaux, il relèvera l’intensité sonore ainsi que la fréquence des nuisances sur une période courte. Il sera préférable de reproduire l’opération pour mettre en évidence le caractère répété de la nuisance de façon incontestable. L’Huissier établira un procès-verbal de constat de ces désordres qui prouvera votre préjudice et vous permettre d’actionner :
Le voisin, la copropriété (le Syndic), le juge, si nécessaire.