Nous utilisons tous quotidiennement Internet. Principalement dans notre vie personnelle et dans notre travail. C’est le monde d’aujourd’hui, celui de l’hyperconnexion. Il s’impose à nous, qu’on le veuille ou non.
Constat d'huissier sur Internet
Internet et le droit, nos droits
Internet est un outil formidable pour nous permettre de communiquer, nous instruire, décrocher les informations et renseignements dont nous avons sans cesse besoin, effectuer des démarches en ligne, etc…
Tout le monde fait de même, désormais.
Cependant, comme toutes les actions de l’homme, elles ne sont jamais sans conséquence, et les problématiques qui en découlent peuvent relever de toutes les formes du droit (droit pénal, droit de la famille, droit du travail, droit de la presse, droit de la concurrence, etc…).
Aussi, comme dans tous les domaines de notre vie quotidienne, nous devons sauvegarder nos droits dans ce nouveau monde qui bien que virtuel, nous engage. Que nous soyons un particulier ou une entreprise, nous sommes contraints un jour ou l’autre d’avoir recours à un Huissier pour procéder dans les règles techniques et de droit, à des constats sur Internet.
Qu’est-ce qu’un constat d’Huissier sur Internet ?
Ce constat réalisé impérativement par l’Huissier à son Etude et depuis son ordinateur, doit souvent être effectué dans l’urgence car le contenu sur Internet peut être effacé à chaque instant.
Combien coûte un constat sur Internet ?
Avec un tarif transparent et raisonnable qui débute à 290€ HT pour des premières constatations (sur ordinateur ou smartphone), LEGATHUISS constitue une preuve de ce que vous souhaitez faire constater sur Internet, que vous soyez une entreprise ou un particulier.
Le constat d’huissier sur Internet est effectué selon la norme Afnor NF Z67-147
Les constatations de l’Huissier résultent d’un rigoureux protocole technique et juridique comprenant les prérequis, et dont chaque stade du cheminement est imposé à peine de nullité par la Cour de cassation qui a donné lieu à la norme AFNOR NF Z67-147.
Elles peuvent concerner tout ce que l’on n’a pas le droit de diffuser, de communiquer publiquement, ou tout ce qui porte atteinte à la vie privée ou à l’intégrité des personnes.
On doit rappeler que l’entrave à la liberté individuelle est absolument prohibée et édictée en matière civile par l’article 1240 du code civil qui prescrit que : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Bien entendu, le droit à réparation en découle.
Aussi, l’Huissier, tiers de confiance indépendant, est le seul à pouvoir vous constituer une preuve officielle incontestable qui vous permettra d’obtenir gain de cause ou de transiger dans l’hypothèse d’un litige.
Nous constatons les publications de toutes sortes sur les réseaux sociaux, sur les sites en ligne. Nous intervenons à la demande des entreprises, des DRH, ou des salariés dans le cadre des conflits du travail, notamment sur les questions de concurrence déloyale.
L’Huissier procède donc à ses constatations sur Internet dans le respect de règles très précises, protocole technique, prérequis.
Il est compétent pour dresser ses constats, d’où que provienne la demande en France. Peu importe la région ou vous résidez, vous pouvez nous solliciter.
Il sécurise techniquement et juridiquement son cheminement sur Internet pour constituer de façon totalement indépendante la preuve favorisée et recherchée par les tribunaux.
Constats réalisés sur les téléphones portables/smartphones
Là encore, de la même manière, selon un protocole très précis et rigoureux qui consistera à tracer la preuve depuis son origine, nous constatons également les contenus de smartphones (messages vocaux reçus, Textos/SMS, WhatsApp, toutes autres formes d’échanges, notamment sur les applis « réseaux sociaux ») et tablettes.
Nos interventions les plus fréquentes
- Diffamation sur Internet
- Plagiat / Copie sur Internet
- Publicité mensongère sur Internet
- Concurrence déloyale sur Internet
- Détournement de clientèle
- Site Internet
- Réseaux sociaux
- Capture d’écran / page web
- Constat Facebook
- Constat vidéo sur Internet
- Constat d’avis Google
- Constat Instagram
Pour formuler vos demandes, cliquez sur le lien ci-dessous :