Il y a plusieurs sortes d’assemblées générales. Assemblées de copropriétaires, assemblée générale annuelle de grandes et moyennes entreprises en présence des actionnaires, assemblées générales pour l’établissement d’accords-cadres ou de branches dans le monde du travail, etc…
Le déroulement de ces réunions est sensiblement identique. Des personnes ou actionnaires sont convoqués officiellement à une réunion. Un bureau préside l’assemblée et anime les débats. Des opinions contraires se confrontent (exemple des actionnaires « petits porteurs de parts »), des délibérations aboutissent au vote de résolutions. Le contexte est parfois houleux et conflictuel.
Deux problèmes principaux : Respecter la régularité du déroulement imposé par le règlement de copropriété ou par les statuts de l’entreprise (par exemple). Ces assemblées étant souvent publiques (ou semi-privées) et réunissant de nombreuses personnes, il y a lieu de veiller à la sérénité de son déroulement et des débats, à l’absence d’entraves susceptibles d’en entacher la régularité, à l’absence d’intrusions.
Afin de permettre un déroulement serein, solliciter le concours d’un Huissier de justice est très efficace. Sa présence officielle de tiers de confiance apaise les inquiétudes des uns et des autres, il contrôle avec tact et discrétion le bon déroulement des échanges et des opérations de vote. Il constate le résultat et la régularité à chaque stade. Attention, l’Huissier ne retranscrit pas les débats. C’est le travail d’un sténotypiste.
Constat d’assemblée générale
Pourquoi faire constater une assemblée générale ?
Une fois encore, faire constater l’assemblée générale par votre Huissier est la garantie de la sécurité.
Celui-ci, par le procès-verbal de constat qu’il établira, constituera une preuve officielle de la façon dont se seront déroulés les débats, l’assemblée, le vote. Chaque circonstance, chaque évènement ou incident durant le déroulement de l’assemblée est constaté et officialisé.
L’annonce officielle de la présence de l’Huissier en début d’assemblée est de nature à inciter les personnes les plus virulentes à la prudence dans leurs réactions ou comportements durant la réunion. En effet, tout propos agressif, malveillant ou diffamatoire sera acté de façon incontestable par l’Huissier et son auteur ne pourra pas nier l’avoir tenu. Il pourra à ce titre être mis en cause s’il a « dépassé les bornes ».
Lorsque l’Huissier est présent dans l’assemblée, il n’y a plus de place pour l’impunité.
D’autre part, toute personne qui souhaitera ultérieurement faire invalider l’assemblée sous un prétexte lié aux circonstances de son déroulement, ne le pourra pas car il suffira de lui opposer le procès-verbal de l’Huissier.
Quelles sont les situations où l’intervention d’un Huissier est vivement recommandée ?
Pour tous types d’assemblées générales, il sera opportun de tenir la réunion en présence d’un Huissier. Assemblées de copropriété, assemblées générales annuelles de grandes et moyennes entreprises, assemblées d’actionnaires, réunions importantes dans le cadre du droit du travail, toutes réunions déterminantes et donnant lieu à des prises de décisions engageantes.
Grâce au constats par huissiers , il n’y aura pas de place dans votre assemblée pour l’impunité ou la mauvaise foi.
Les documents préalables et postérieurs à l’assemblée, notamment le procès-verbal d’assemblée générale pourront être annexés à l’acte de l’Huissier. Cela rendra leur existence incontestable et opposable.
Sur tout Paris et en Île-de-France, nous intervenons pour constater sur place le bon déroulement de toutes vos assemblées.
Dans certaines circonstances, nous pouvons également nous déplacer en province.
Nous répondons à vos questions. Nous contacter par téléphone ou sur huissier@bg-legathuiss.com.