Copropriétaires, l’organisation de l’assemblée générale La signature de la feuille de présence La feuille de présence comporte : des personnes présentes physiquement à l’AG (copropriétaires, mandataires), des copropriétaires ayant voté par correspondance ; des personnes (copropriétaires, mandataires) participant à l’AG par visioconférence, par audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique. Elle est établie par le…
Syndicats de copropriétaires, face aux impayés de charges, assignez vos débiteurs en paiement ! Le syndicat des copropriétaires et le syndic peuvent avoir recours à une assignation en paiement pour obtenir le règlement des charges de copropriété impayées. Lorsqu’une mise en demeure adressée aux débiteurs n’aboutit pas, la demande peut être portée par voie d’assignation devant…
Copropriétaires, bougez-vous avant qu’il ne soit trop tard ! Quand l’obstination du « stand-by » met en péril votre immeuble entier et donc votre investissement L’exemple rencontré cet après-midi dans une commune limitrophe de PARIS parle de lui-même. Il y a plus de 20 ans, il suffisait de remplacer la section fuyarde de cette gouttière (15 à…
Les charges de copropriété et la procédure accélérée de recouvrement Le recouvrement des charges générées par une copropriété est prévu par la loi du 10 juillet 1965, articles 10 et 19 et par le décret du 17 mars 1967, article 18. La procédure de recouvrement est initiée par un commandement de payer délivré par Huissier…