Un constat par Huissier de justice, c’est la sécurité, c’est le garant du respect de la régularité. Depuis l’établissement conforme du protocole d’accord pré-électoral, jusqu’à l’expiration des délais de recours administratifs suite à la proclamation des résultats, nous contrôlons l’intégralité du processus électoral. Conformité du matériel de vote, déroulement du vote, opérations de dépouillement, contrôle et sécurisation des urnes etc…
Dans l’hypothèse d’un vote par correspondance, nous sommes désignés comme destinataires des enveloppes de vote à domicile élu en notre Etude. Le jour du scrutin (1er ou 2ème tour), nous apportons les votes par correspondance que nous remettons officiellement aux présidents des bureaux de vote après nous être assurés que les bureaux étaient régulièrement constitués.
S’agissant d’un vote électronique, nous procédons de la même manière, notre Etude adresse de façon dématérialisée les identifiants de connexion à chaque votant (matériel électoral), nos Huissiers contrôlent le logiciel de vote, participent à chaque stade du déroulement du scrutin dématérialisé. Nous travaillons actuellement à une solution d’hébergement du serveur dédié au vote en nos locaux, en partenariat avec un « web-électionneur ».
Constat d’élections professionnelles
Pourquoi faire constater une élection professionnelle ?
Que je sois DRH, représentant syndical, délégué du personnel, directeur général d’une entreprise implantée à Paris ou en Île-de-France; avant tout, l’Huissier m’apporte la sécurité de mon élection. L’Huissier est un Officier public et ministériel totalement indépendant. En sa qualité de tiers de confiance, il ne prend aucunement parti. D’autre part, véritable professionnel de la réglementation du travail, mon Huissier va m’aider à organiser mon scrutin…
Il va vérifier en amont la régularité de chaque phase du processus de vote. En sa qualité de tiers de confiance, il peut participer comme conseil et de façon totalement indépendante à l’établissement du protocole d’accord pré-électoral. Il représente une garantie officielle et indépendante face aux inquiétudes légitimes des organisations syndicales qui craignent toujours un vice de procédure dans le scrutin.
Le saviez-vous ? C’est le plus souvent à la demande des organisations syndicales que l’Huissier est sollicité aux fins de constater et contrôler le déroulement d’élections professionnelles. Il s’agit pour elles d’une garantie de sécurité quant au résultat du scrutin.
A qui s’adresse l’élection professionnelle ?
Tous les acteurs d’un vote professionnel sont concernés par le bon déroulement du scrutin. Le résultat et l’issue de l’élection sont toujours des sujets sensibles avec de gros enjeux à la clé. Un vote invalidé peut s’avérer catastrophique pour la sérénité de la vie de l’entreprise au quotidien. De plus, le processus d’invalidation peut durer plusieurs mois et serait paralysant pour un relation fluide des divers partenaires dans le travail, en interne… Nous autres, Huissiers de justice « To Do by LEGATHUISS », intervenons sur tout Paris et l’Île-de-France pour vous apporter conseil et avis professionnel sur vos interrogations en matière de vote professionnel. Une élection au sein de l’entreprise ne s’improvise pas. Nous sommes les interlocuteurs privilégiés des directeurs de ressources humaines, des responsables des services généraux, des directeurs généraux, des représentants des organisations syndicales, et toujours à votre écoute ! N’hésitez pas à nous contacter, nous répondrons à toutes vos questions et pouvons également établir tout devis à votre demande sur huissier@bg-legathuiss.com.