Pour les Huissiers LEGATHUISS implantés au cœur de Paris, grâce à leur expertise, c’est avec une approche technique « bâtiment » que sera abordé le constat de votre sinistre dû à un dégât des eaux.
Ce type de désordre est ravageur et les conséquences sont souvent dramatiques. Appartement dévasté et sinistré (locaux de bureaux pour les entreprises), dommages considérables sur les meubles et les effets personnels. Votre assurance, tentant si fréquemment d’obtenir des compromis transactionnels plutôt que de mettre en cause le réel fautif, n’apportera pas une solution pleinement satisfaisante pour vous.
Or il y a bien un véritable responsable du dommage, et, malheureusement : une victime.
Les assureurs eux-mêmes demandent régulièrement l’intervention d’un Huissier pour constater les dommages.
Dans les locaux de bureaux, beaucoup de dégâts des eaux surviennent en raison des nombreux réseaux d’eau qui circulent dans les faux-plafonds et qui vieillissent mal, devenant rouillés et fuyards (réseaux « clim », réseaux « Sprinkler », etc…).
Votre réflexe doit être : « j’ai subi un dommage dont je ne suis aucunement responsable. Je dois le faire constater par Huissier pour établir la preuve du dégât et l’origine de sa survenance » (exemple : la salle d’eau du voisin du dessus). Dès lors que l’Huissier aura constaté que l’eau s’écoule depuis votre plafond, immédiatement à l’aplomb de la salle de bains du voisin de l’étage supérieur, vous aurez la preuve officielle et incontestable que vous êtes bien la victime et que vous devez être dédommagé (e).
Constat de dégât des eaux
Quand faire appel à un Huissier pour un constat de dégât des eaux ?
Grâce à l’intervention des Huissiers de LEGATHUISS : Exit la mauvaise foi !
Les dégâts des eaux peuvent être de plusieurs natures et leur survenance peut se faire de façon brutale (fuite violente et massive) ou plus sournoise (immixtion d’eau ou de tout autre liquide depuis des zones non visibles et de façon capillaire, notamment).
Leur origine est principalement de deux natures.
Le dégât des eaux par infiltration (fuite).
Exemple du voisin du dessus qui laisse déborder sa baignoire et qui vous inonde.
Votre appartement est ravagé, de l’eau partout, risque d’électrocution, votre mobilier et vos effets personnels sont « bons à jeter ».
Dès que vous prenez connaissance de la situation, vous devez d’urgence solliciter un Huissier de justice qui va sécuriser votre situation et effectuant plusieurs démarches déterminantes pour constater votre préjudice :
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- Effectuer un constat détaillé pièce par pièce avec photographies des désordres.
- Déterminer l’origine de la fuite, ce qui est de nature à enclencher le processus de responsabilité vis-à-vis de l’auteur du dommage.
- Tester le taux d’humidité dans les zones sensibles du logement (murs, sols, plafonds) avec son testeur électronique professionnel d’humidité.
- Constater et dresser avec précision l’inventaire des dégâts matériels dans la perspective de votre indemnisation. Qualifiés COMMISSAIRES DE JUSTICE, nous sommes habilités à dresser un inventaire mobilier avec l’expertise nécessaire pour appréhender les meubles de valeur par exemple.
- Dresser de toutes ces constatations un procès-verbal authentique et officiel qui sera une véritable preuve et la pierre angulaire de votre action en dédommagement quelle qu’elle soit (amiable ou judiciaire).
L’humidité persistante :
Vous habitez un logement humide par exemple. L’humidité arrive par les bas de murs (remontée par capillarité), imprègne les doublages, teinte de moisissures une partie de vos murs. De fait, la chambre de votre enfant sent le moisi.
Locataire, vous avez droit à occuper votre logement dans des conditions décentes. C’est la loi ! Faites constater ces nuisances par votre Huissier comme expliqué ci-dessus afin d’être dédommagés de votre préjudice.
Si vous êtes propriétaire, vous avez peut-être été lésé par un vice caché (le problème d’humidité) lors de l’achat de votre appartement. Faire constater par votre Huissier les désordres vous permettra d’agir contre le vendeur, même a posteriori. Notamment par l’action pour vice caché ou l’action en rescision de la vente pour lésion.
Comment se déroule la procédure de constat de dégât des eaux par huissier ?
Pas de place à l’ambiguïté ! Sur place, mon Huissier LEGATHUISS compétent pour intervenir sur tout Paris et l’Île-de-France, va toujours agir en trois temps, que le sinistre soit survenu sur un appartement d’habitation, des locaux de bureaux ou bien un immeuble dont les parties communes auraient été détériorées (sur la demande obligatoire du Syndic de l’immeuble) :
1. Mon Huissier va constater qu’il y a un dégât des eaux, il va mesurer le taux d’humidité avec son testeur professionnel d’humidité.
2. Mon Huissier va déterminer l’origine du dégât des eaux et établir la preuve sans ambiguïté que j’en suis bien victime.
3. Enfin, mon Huissier va inventorier tous les dégâts matériels
(affaires personnelles, mobilier) pour me permettre de faire ensuite chiffrer mon préjudice et de demander à être dédommagé (que cela soit par la voie des assurances ou par la voie judiciaire si malheureusement, il n’y a pas moyen de s’entendre).
De retour à son Étude, mon Huissier va matérialiser ses constatations en établissant un Acte Authentique qui est une preuve absolue et incontestable de ce qu’il aura constaté. Vous serez enfin destinataire de cet acte sur support dématérialisé et sous la forme d’un document papier qui sera l’acte officiel.
C’est son statut d’Officier Public et Ministériel qui donne qualité à l’Huissier pour établir une preuve. Comme dit la loi, l’Huissier de justice est « détenteur d’une parcelle de la puissance publique ».
À chaque stade, nous serons à vos côtés, forts de notre expertise et de notre expérience pour vous accompagner dans vos démarches pour obtenir gain de cause. Après le constat, nous vous conseillerons pour les actions à mener.
