Constat de nuisances par Huissier à Paris et en Île-de-France

Stop au poison de la vie quotidienne ! Nos Huissiers To Do constatent toutes les nuisances de voisinage à Paris et en Île-de-France.

Illustration de personnes gênées par mauvaises odeurs

Les différents types de nuisances

Nos Huissiers ToDo LEGATHUISS interviennent sur Paris et l’Île-de-France pour constater tous ces désordres qui empoisonnent littéralement votre vie quotidienne. Pollutions sonores ou vibratiles que l’Huissier constate au moyen de son sonomètre ou de son détecteur de vibrations, nuisances olfactives (cuisson du voisin ou remontées d’odeurs par la ventilation du restaurant du rez-de-chaussée par exemple), nuisances de température (trop chaud ou trop froid dans les locaux), voisins indélicats qui installent leur mobilier ou reçoivent des amis dans un endroit de la résidence ou c’est interdit et ou cela occasionne une gène aux autres occupants, etc….

Constat de nuisances sonores et vibratiles

Le bruit est devenu un véritable trouble du quotidien, en particulier en ville et quelle que soit l’heure. Une « Echelle de décibels perçus existe » qui indique que les bruits du quotidien deviennent pénibles à partir de 60/80 décibels audibles (dBa). Une pièce au calme doit générer une émergence sonore de 40 dBa maximum. Un moyen simple de faire valoir ses droits : Il est donc possible d’établir matériellement la nuisance sonore qui vous dérange. Votre Huissier vient dans la zone ou sont subies les nuisances et enregistre des mesures sur divers périmètres et durant le temps nécessaire, au moyen de son sonomètre professionnel. Il établit officiellement le dépassement sonore qui constitue la nuisance et en dresse procès-verbal de constat.

Enfant faisant du bruit et générant des nuisances sonores
Illustration mauvaises odeurs pour constat nuisances olfactives

Constat de nuisances olfactives 

Nos Huissiers ToDo LEGATHUISS interviennent sur Paris et l’Île-de-France pour constater les nuisances olfactives qui dérangent au quotidien et surtout à des heures spécifiques de la journée. Nous sommes typiquement dans la constatation purement matérielle. Votre Huissier va se rendre sur place (identifiez bien à quels horaires récurrents ces odeurs vous dérangent le plus), et constater la gêne olfactive en la décrivant au mieux (odeur de poisson, de friture, d’excrément etc….).
Une fois encore, le constat de votre Huissier To Do by LEGATHUISS, vous permettra plusieurs actions, dont :

  • Mettre en demeure l’indélicat de faire cesser immédiatement ce trouble en lui démontrant que la nuisance qu’il fait subir à son voisinage (par exemple), a bien été identifiée.
  • Disposer d’une base juridique solide pour demander au tribunal de faire condamner votre adversaire à cesser la nuisance et à vous dédommager.
  • Dans certains cas, mettre en cause le Syndic de l’immeuble pour qu’il procède aux travaux nécessaires au niveau des réseaux de ventilation dans l’immeuble, par exemple.

Constat de nuisances visuelles

C’est un principe fondamental du droit français : tout préjudice donne droit à réparation.
Un trouble visuel est appelé en droit une servitude de vue. Sauf quelques rares exceptions, vous êtes en droit de conserver les vues existantes de votre logement, de votre maison par exemple. S’il est construit un immeuble devant les fenêtres de votre salon, vous subissez un préjudice visuel et d’ensoleillement ; de baisse de luminosité. Pour ce dernier trouble, votre Huissier pourra constater le degré de luminosité de votre logement au moyen de son luxmètre professionnel (l’éclairement lumineux, mesuré en Lux ou lx). Il sera aisé d’établir la perte et donc votre préjudice.
C’est la même chose lorsque l’arbre du voisin prend des proportions telles que vous êtes noyés dans l’ombre. Pour les servitudes de vue, votre Huissier constatera le fait nouveau (construction nouvelle par exemple) vous ayant causé un préjudice.
Par comparaison avec la situation antérieure, vous serez en droit d’obtenir réparation de votre préjudice.

Homme avec longue vue pour constat de nuisance visuelle

Quelle est la procédure d’un constat de nuisance par un huissier de justice ?

Le but du constat de nuisance qu’établira votre Huissier sur votre demande, est d’établir la preuve incontestable et directe de ce que la nuisance dont vous faites état, vous cause un vrai préjudice.

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La demande

Vous effectuez votre demande en nous écrivant par email à l’adresse [email protected] ou en appelant notre Etude par téléphone au 01 42 36 93 48.

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L’intervention

L’Huissier se déplacera sur le lieu de la nuisance (parfois, plusieurs passages sont nécessaires, notamment tôt le matin ou tard le soir). En effet, ce qui caractérise souvent la nuisance, c’est qu’elle n’est pas permanente. Il faut en quelque sorte « la chasser et la capturer ». Il est en outre important de prouver sa récurrence, d’où la nécessité de plusieurs déplacements. Une gêne ponctuelle n’est pas une nuisance. Nous pouvons intervenir dans l’urgence pour constater « au plus près » la nuisance quelle qu’elle soit.

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La preuve

Nous constituons pour vous une preuve officielle de votre préjudice. Nous établissons un procès-verbal de constat, document officiel qui constitue une preuve incontestable de ce que nous avons constaté. Ce document vous garantira la possibilité de faire valoir vos droits et vous permettra d’obtenir le dédommagement du préjudice que vous subissez. Dans les immeubles en locatif ou en copropriété, en période de chauffe ou hors de cette période, on peut également subir des troubles de température. Au moyen d’un appareil de mesure, nous constatons également ces nuisances.

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Mise en demeure & poursuites

Nous avons ensuite la capacité de mettre en demeure votre voisin indélicat pour qu’il fasse cesser les nuisances.
Le constat servira également de base au dossier de l’avocat si vous devez aller au Tribunal. Il sera une garantie pour que le jugement vous soit favorable.

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