Huissier et chantier de construction à Paris État d’avancement ou abandon de chantier, respect du contradictoire, malfaçons, pénalités de retard : faites constater votre chantier de construction par un Huissier de justice. On ne peut pas mieux établir l’état d’avancement d’un chantier « à date », qu’en le faisant constater par un Huissier de justice ayant quelque…
Renouveler mon bail commercialFêtes de fin d’année = renouvellement du bail commercial : ne pas s’y perdre ! En fin d’année, nous pensons tout naturellement à Noël, à la saint-sylvestre, aux cadeaux…. Mais c’est aussi le temps du renouvellement du bail commercial, prévu par l’article l145-9 du code de commerce. Le droit au renouvellement du…
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