Garants de l’authenticité, nos Huissiers de justice interviennent sur tout paris et l’Île-de-France pour constater dans l’urgence, les mouvements sociaux, grèves ou occupations de sites.
Ils sont les juristes arbitres de terrain de la vie sociale dans l’entreprise.
On a des droits, mais on n’a pas tous les droits…
Le droit de grève est un acquis évident dans la législation du travail en France. De la même manière que les dirigeants de l’entreprise ; les salariés grévistes n’ont pas tous les droits.
Principalement, une grève doit faire l’objet d’un préavis. En outre, les salariés grévistes n’ont pas le droit de paralyser les locaux de l’entreprise, d’empêcher les salariés non-grévistes de travailler, et encore moins de séquestrer quiconque.
L’arrivée d’un Huissier expérimenté sur le site en grève, loin de mettre de l’huile sur le feu, va permettre d’atténuer les tensions. Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui savent désormais que l’Huissier est un garant, une protection tant pour les grévistes que pour la direction de l’entreprise. À ce titre, il peut aussi bien être requis par le DRH que par les représentants syndicaux (voire par la direction à leur demande).
Présent parmi tous, l’Huissier de justice requis constatera de façon TOTALEMENT INDÉPENDANTE le déroulement du conflit, les éventuels débordements malheureux. Il pourra être également présent sur sollicitation aux réunions de sortie de crise pour authentifier les accords pris. Il se positionnera comme ARBITRE en toute intégrité. Sa présence permet souvent de favoriser le consensus, la sortie de crise, sans devoir passer par la case « tribunal ».
En cas d’opposition, il peut également intervenir de façon contraignante, dûment missionné par une Ordonnance judiciaire rendue par le juge.
Constat de grève par Huissier de Justice à Paris et sur toute la France
Pourquoi faire constater une grève par un Huissier de justice ?
« Une grève, un mouvement social, au-delà de sa légitimité dont l’Huissier n’a certainement pas à juger ; c’est bien souvent le déchaînement des passions. Ce qui veut dire que les actions, les comportements des différents intervenants durant cette « lutte », seront d’ordre paroxystique, et on sera fréquemment dans l’excès. Des personnes poussées par les tensions, par la fatigue ou par de légitimes revendications, seront susceptibles d’accomplir des actes répréhensibles (dommages aux biens et aux personnes notamment).
D’autre part, des éléments extérieurs à l’entreprise et incontrôlables surviennent parfois dans le conflit, occasionnant des débordements et METTANT EN PÉRIL AUTANT LES PERSONNES PRÉSENTES QUE LE SORT DU MOUVEMENT SOCIAL LUI-MÊME.
C’est pourquoi, la présence de l’Huissier comme arbitre au milieu des tensions, sera apaisante. Les personnes qui, des deux côtés du conflit, respectent les règles ; se sentiront sécurisées. Les personnes qui ont l’inconséquence de transgresser ces règles en mettant en péril les individus présents, les locaux, les biens de l’entreprise et les tiers, feront beaucoup plus attention à modérer leurs actions, craignant que l’Huissier constate officiellement leurs débordements.
ATTENTION, LES FAUTEURS DE TROUBLE, SUR LA BASE DU CONSTAT DE L’HUISSIER, SONT PASSIBLES DE POURSUITES DEVANT LES JURIDICTIONS CIVILES ET CORRECTIONNELLES. ILS PEUVENT ÊTRE MIS EN CAUSE INDIVIDUELLEMENT.
Nous contacter pour plus de précisions : huissier@bg-legathuiss.com »
Les domaines d’intervention possibles
Tout employeur a des obligations dans le travail (sécurité des collaborateurs, horaires journaliers imposés ou négociés, accès et sortie des locaux, faire respecter le règlement interne etc…).
Tout salarié a des obligations dans le travail (horaires, comportement, discipline, exécuter ses tâches quotidiennes, se cantonner à son poste de travail, ne pas déranger les collègues, ne pas les empêcher de travailler, etc…)…
Un mouvent social donnera forcément lieu à des transgressions de ces obligations côté direction ou côté salariés. Donc, chacun sera amené inévitablement à « sortir des clous ». Voici pourquoi, l’intervention de l’Huissier sur le mouvement social sera déterminante…
De la même manière que c’est la présence de l’arbitre qui régule un match de football, l’Huissier de justice arbitrera le conflit. Apaisement des tensions, purge des fausses déclarations (ou déclarations erronées) sur les comportements des uns et des autres, purge des incidents en amont. En cas d’agressions physiques, de séquestration notamment, l’Huissier constatera ces délits, ce qui permettra de saisir la justice ou les forces de police dans l’urgence.
La présence de l’Huissier aux négociations de sortie de crise pourra être également souhaitée, tant de la part des salariés grévistes que de la direction, car le protocole d’accord validant la fin du conflit pourra être authentifié et sera donc incontestable.