Constat de grève par Huissier de Justice
à Paris et sur toute la France

Garants de l’authenticité, nos Huissiers de justice interviennent sur tout paris et l’Île-de-France pour constater dans l’urgence, les mouvements sociaux, grèves ou occupations de sites.
Ils sont les juristes arbitres de terrain de la vie sociale dans l’entreprise.
On a des droits, mais on n’a pas tous les droits…
Le droit de grève est un acquis évident dans la législation du travail en France. De la même manière que les dirigeants de l’entreprise ; les salariés grévistes n’ont pas tous les droits.
Principalement, une grève doit faire l’objet d’un préavis. En outre, les salariés grévistes n’ont pas le droit de paralyser les locaux de l’entreprise, d’empêcher les salariés non-grévistes de travailler, et encore moins de séquestrer quiconque.
L’arrivée d’un Huissier expérimenté sur le site en grève, loin de mettre de l’huile sur le feu, va permettre d’atténuer les tensions. Finies les années 70. Aujourd’hui, Nombreux sont ceux qui savent désormais que l’Huissier est un garant, une protection tant pour les grévistes que pour la direction de l’entreprise. A ce titre, il peut aussi bien être requis par le DRH que par les représentants syndicaux (voire par la direction à leur demande).
Présent parmi tous, l’Huissier de justice requis constatera de façon TOTALEMENT INDEPENDANTE le déroulement du conflit, les éventuels débordements malheureux. Il pourra être également présent sur sollicitation aux réunions de sortie de crise pour authentifier les accords pris. Il se positionnera comme ARBITRE en toute intégrité. Sa présence permet souvent de favoriser le consensus, la sortie de crise, sans devoir passer par la case « tribunal ».
En cas d’opposition, il peut également intervenir de façon contraignante, dûment missionné par une Ordonnance judiciaire rendue par le juge.

N’hésitez pas à nous contactez pour faire le constat d’une grève ou tout autre mouvement sociaux dans votre entreprise à Paris ou en Île-de-France.

Pourquoi faire constater une grève par un Huissier de justice ?

Tout employeur a des obligations dans le travail (sécurité des collaborateurs, horaires journaliers imposés ou négociés, accès et sortie des locaux, faire respecter le règlement interne etc…).
Tout salarié a des obligations dans le travail (horaires, comportement, discipline, exécuter ses tâches quotidiennes, se cantonner à son poste de travail, ne pas déranger les collègues, ne pas les empêcher de travailler, etc…)…
Un mouvent social donnera forcément lieu à des transgressions de ces obligations côté direction ou côté salariés. Donc, chacun sera amené inévitablement à « sortir des clous ». Voici pourquoi, l’intervention de l’Huissier sur le mouvement social sera déterminante…
De la même manière que c’est la présence de l’arbitre qui régule un match de football, l’Huissier de justice arbitrera le conflit. Apaisement des tensions, purge des fausses déclarations (ou déclarations erronées) sur les comportements des uns et des autres, purge des incidents en amont. En cas d’agressions physiques, de séquestration notamment, l’Huissier constatera ces délits, ce qui permettra de saisir la justice ou les forces de police dans l’urgence.
La présence de l’Huissier aux négociations de sortie de crise pourra être également souhaitée, tant de la part des salariés grévistes que de la direction, car le protocole d’accord validant la fin du conflit pourra être authentifié et sera donc incontestable.

Manifestation_Constat de grève
5 manifestants_Constat de grève

Les domaines d’intervention possibles

Tout employeur a des obligations dans le travail (sécurité des collaborateurs, horaires journaliers imposés ou négociés, accès et sortie des locaux, faire respecter le règlement interne etc…).
Tout salarié a des obligations dans le travail (horaires, comportement, discipline, exécuter ses tâches quotidiennes, se cantonner à son poste de travail, ne pas déranger les collègues, ne pas les empêcher de travailler, etc…)…
Un mouvent social donnera forcément lieu à des transgressions de ces obligations côté direction ou côté salariés. Donc, chacun sera amené inévitablement à « sortir des clous ». Voici pourquoi, l’intervention de l’Huissier sur le mouvement social sera déterminante.
De la même manière que c’est la présence de l’arbitre qui régule un match de football, l’Huissier de justice arbitrera le conflit. Apaisement des tensions, purge des fausses déclarations (ou déclarations erronées) sur les comportements des uns et des autres, purge des incidents en amont. En cas d’agressions physiques, de séquestration notamment, l’Huissier constatera ces délits, ce qui permettra de saisir la justice ou les forces de police dans l’urgence.
La présence de l’Huissier aux négociations de sortie de crise pourra être également souhaitée, tant de la part des salariés grévistes que de la direction, car le protocole d’accord validant la fin du conflit pourra être authentifié et sera donc incontestable.