Huissier et chantier de construction à Paris

État d’avancement ou abandon de chantier, respect du contradictoire, malfaçons, pénalités de retard : faites constater votre chantier de construction par un Huissier de justice.

On ne peut pas mieux établir l’état d’avancement d’un chantier « à date », qu’en le faisant constater par un Huissier de justice ayant quelque expérience en matière de construction.

 

C’est un moyen simple de visualiser de façon incontestable tout le périmètre en construction, ses divers stades d’avancement par zone, la présence (ou absence) des entreprises en charge des prestations, voire un éventuel abandon de chantier.

 

Tous ces points constatés donneront lieu à l’établissement avec photos d’un procès-verbal de constat authentique par l’Huissier de justice.

 

La question du respect du « contradictoire » :

Lorsque j’arrive pour constater un chantier, on me dit souvent : l’entreprise TARTEMPION » n’est pas présente, donc le constat ne sera pas valable à défaut du respect du contradictoire.

 

C’est faux ! En effet, l’Huissier de justice est un tiers indépendant qui a la qualité d’officier public et ministériel. Aussi, quand bien même il serait seul pour constater sur le site, ses constatations (purement matérielles, visuelles et objectives), constitueraient une preuve incontestable.

 

Voici ainsi une arme très efficace pour mettre en cause les défaillants, qui sont faussement persuadés que leur absence les servira.

 

Par conséquent, Sous la réserve d’être légitime à parcourir le chantier en compagnie des personnes habilitées (évitons les voies de fait …????) ; dans le respect des règles de sécurité et muni de mes EPI, je vais pouvoir dresser mes constatations concernant :

 

• L’état d’avancement par zone
• Les prestations réalisées (ou non réalisées) par lot et phase d’avancement
• La carence d’une ou de plusieurs entreprises

 

Exemple récurrent : compte tenu de la chronologie opératoire en construction (gros œuvre, second œuvre…), certaines entreprises ne peuvent poser leurs ouvrages en raison du retard pris en amont par les entreprises qui les précèdent.

Par exemple, je ne peux pas poser mes châssis de fenêtres si les ébrasements béton ou les « bâtis dormants » en façade ne sont pas finalisés préalablement. Et je risque d’être redevable de pénalités de retard alors que je ne suis même pas responsable de cette situation.

Dans ce cas précis, faire constater par mon Huissier de justice que l’entreprise à laquelle je succède n’a pas achevé ses ouvrages, me permettra de m’exonérer si je suis mis en cause.

À méditer…